Quel statut juridique pour les traducteurs ?

Quel statut juridique pour les traducteurs ?

Le métier de traducteur est principalement exercé en libéral. Il existe cependant différents statuts qui permettent de pratiquer cette activité en toute indépendance. On vous les présente dans le présent article.

Autoentrepreneur

Le statut le plus connu et le plus évident lorsque l’on parle du métier de traducteur est l’auto-entrepreneuriat. Les démarches pour commencer à exercer sont relativement simples et sont même vouées à être davantage simplifiées. Il vous suffit d’adhérer au régime d’autoentrepreneur, condition pour émettre des devis de traduction valables.

Ce statut peut être adopté tant que vos recettes ne dépassent pas un certain seuil (évolutif en fonction des gouvernements et des réformes). Petite précision : vous êtes rémunéré en honoraires, et non en droits d’auteur.

Il faut cependant calculer de façon autonome le montant de vos cotisations sociales.

Entreprise individuelle

Au quotidien, le statut d’entreprise individuelle diffère peu de celui d’autoentrepreneur. Néanmoins, les démarches à suivre sont légèrement plus contraignantes. Il faut s’inscrire à l’URSSAF, qui transmet vos informations à l’INSEE, entre autres, pour vous attribuer un numéro de SIRET et de SIREN.

Mais il y a des avantages dont d’autres formes d’entreprise ne jouissent pas. Par exemple, aucun capital n’est nécessaire pour démarrer et l’entrepreneur n’est redevable que de l’impôt sur le revenu.

En revanche, il faut garder à l’esprit que le patrimoine privé et le patrimoine professionnel ne font qu’un.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

L’EURL a un fonctionnement similaire à une SARL, mais ne comporte qu’un seul associé (personne physique ou morale). Pas de capital minimum n’est requis.

Pour ce statut, il est obligatoire d’attribuer un local et un nom unique à l’entreprise.

Côté démarches, il faut constituer un dossier et le déposer auprès de l’administration et de la Chambre de Commerce et d’Industrie, puis poster une annonce légale. Enfin, la dernière étape est celle de l’immatriculation au Régime du Commerce et des Sociétés.

Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Ce type d’entreprise ressemble à celui évoqué juste au-dessus à la différence près qu’une simple déclaration d’affectation au centre de formalités des entreprises suffit à créer son entreprise. Il est possible de changer son statut pour en faire une EIRL en cours d’activité.

Et contrairement à l’entreprise individuelle, les patrimoines privé et professionnel sont séparés.

Auteur

Le statut d’auteur est valable uniquement pour les traducteurs d’édition. Attention, les traductions spécialisées de type juridique ou technique n’en font pas partie.

Ces traducteurs littéraires relèvent du régime de l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA) et sont donc rémunérés en droits d’auteur. A ce titre, le traducteur détient des droits moraux et patrimoniaux sur ses traductions. Il n’a pas besoin de faire de déclaration d’activité au fisc.

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Evidemment, il est possible d’exercer la profession de traducteur en tant que salarié, le plus souvent en agence, et rarement en entreprise. Les organisations internationales comportent aussi quelques postes de traducteurs accessibles sur concours.

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