La société par actions simplifiée (SAS) est une structure de société à responsabilité limitée, beaucoup plus souple qu’une SA et peut être créée par une seule personne, comme une SASU (société à un actionnaire unique).
La SASU est une alternative à une EURL. Comme le capital minimum de départ est 38.000 €, elle est plus susceptible d’intéresser les banques et les organismes de finances. 50 pour cent de ce capital doit être déposé au départ et le reste étalé sur cinq ans.
Le transfert d’une SASU à une SAS, (c’est à dire avec plus d’un actionnaire) est obtenu simplement en vendant des actions. Cependant, il n’est pas possible d’ouvrir des partages de souscription publique.
Les actionnaires associés d’une SAS ont une responsabilité en fonction d’un accord préalablement défini. Il est donc fortement recommandé de charger un avocat d’entreprise pour finaliser les accords et les engagements des associés.
Pour les sociétés par actions simplifies, certaines décisions doivent être unanimes, comme l’approbation des comptes (qui doivent être vérifiés chaque année), la répartition des bénéfices, modification du capital, fusion de l’entreprise, de scission ou de dissolution. L’entreprise doit également avoir un président salarié (président), qui peut ne pas être actionnaire.
