Quels statuts pour les vendeurs à domicile indépendants ?

Quels statuts pour les vendeurs à domicile indépendants ?

Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi les différents statuts des vendeurs à domicile. Découvrez les différents régimes sociaux proposés à ceux qui souhaitent exercer la vente en réunion et quel est le plus avantageux.

La vente à domicile représente toute vente de produits ou de services par démarchage direct. Cela ne concerne donc pas le démarchage à distance (par téléphone ou mail). Parfois appelé porte-à-porte, la vente à domicile s’organise régulièrement en réunion privée, au domicile du vendeur, du représentant ou bien du consommateur. Si vous souhaitez devenir vendeur ou vendeuse à domicile, différents choix de statuts s’offrent à vous.

Les 3 régimes sociaux du vendeur à domicile

  • Le VDI : le VDI, c’est le travailleur indépendant qui est inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou bien au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux). Le VDI compte donc parmi les travailleurs non-salariés, les TNS, et dépend donc du RSI (Régime Social des Indépendants).
  • Le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC : contrairement au VDI, le vendeur à domicile dans ce cas de figure est perçu comme un salarié pour le droit de la Sécurité sociale et relève ainsi de son régime général.
  • Le salarié d’une entreprise : les vendeurs à domicile ne sont pas forcément indépendants et peuvent dépendre d’un employeur par un contrat de travail. Ils sont alors eux aussi affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Les conditions du statut de vendeur à domicile

Néanmoins, ces statuts ne sont pas aléatoires. Un vendeur à domicile est obligé de s’inscrire au RCS ou au RSAC s’il exerce son activité depuis trois années consécutives, même si cela a été par intermittence, dès lors qu’il en tire une rémunération brute annuelle supérieure à 20 262€. Si cela est votre cas, n’oubliez donc pas de réaliser cette inscription à partir du 1er janvier de l’année qui succède les trois précédentes.

Les démarches d’inscriptions dépendent également du statut.

  • Si un VDI s’inscrit au RCS, il doit s’immatriculer dans les quinze jours auprès de la chambre de commerce et d’industrie ; s’il s’inscrit au RSAC, cela se fait auprès du greffe du tribunal de commerce.
  • Si le vendeur à domicile n’est inscrit ni à l’un, ni à l’autre, il doit se déclarer au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de l’Urssaf dont dépend son domicile, ou bien directement en ligne, grâce au formulaire ACO (cerfa n°13847*04).
  • Si le vendeur est salarié, son employeur doit faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

L’avantage du statut VDI

Le statut VDI est plutôt avantageux puisqu’aucune inscription à un registre professionnel sous réserve d’un seuil de rémunération n’est obligatoire. Il est également possible de cumuler ce régime à une autre activité salariée. Dans ce cas, la vente à domicile apparaît donc comme un complément de revenu. Néanmoins, veillez à ce que votre contrat de travail ne vous l’interdise pas d’une quelconque manière (comme avec une clause d’exclusivité).

Enfin, si le vendeur à domicile est au service d’une société de vente directe, le statut VDI assure néanmoins qu’il n’y ait pas de lien de subordination entre lui et cette société. Cela permet donc autonomie et indépendance.

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