statuts de société

Modéles de statuts de sociétés

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Vous avez comme projet de constituer une société ?

Faire de choix d’un type de statuts n’est pas toujours évident, car aucune structure n'est bonne ou mauvaise en soi. Tout dépend de l’activité et des contraintes de l'entrepreneur.
 
Avant de démarrer une société sur le plan légale, le créateur d’entreprise doit réfléchir au type de statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, tout dépend en fait de la nature de l’activité, et surtout des contraintes particulières du créateur.

modéle creation statuts sarl eurl sci

La création d’entreprise s’apparente très souvent au parcours du combattant.

Il vous faut trouver une bonne idée, faire une étude de marché et un Business plan, rencontrer les banquiers, demander les aides d’état et de région, solliciter les éventuelles autorisations, réunir toute les documents, les justificatifs, les autorisations, etc. …
 
Puis vient le temps de choisir le statut juridique de la société, et de rédiger les statuts dans un formalisme impératif, ceci effectué, il vous faudra aller accomplir les formalités d’enregistrement en espérant qu’un document n’a été oublié.

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Devant cette complexité administrative nos packs démontrent touts leurs efficacités en vous aidant à accomplir facilement et rapidement toutes les formalités légales de votre société. 

Nos packs est accompagné d'une fiche d'information qui contient les données juridiques et les procédures à suivre. Nos modèles ne sont pas figés, vous pouvez les modifier en fonction de vos besoins.

Nous proposons des modèles de qualité, régulièrement mis à jour en fonction des dernières dispositions réglementaires.

Votre pack constitution SARL pour seulement 29,50 €

- Lettre de notification de domiciliation temporaire au bailleur
- État des actes accomplis pour le compte de la société en formation
- Lettre au conjoint d'un associé marié
- Statuts
- Attestation du conjoint sur l'autorisation de l'apport en nature
- Déclaration de non-condamnation du gérant
- Mandat à l'effet de prendre des engagement
- Acte de nomination du gérant
- Formulaire de déclaration d'activité au CFE 

Votre pack constitution EURL pour seulement 25 €

- Particularité de l'EURL
- Actes à accomplir pour la société en formation
- Lettre de notification de domiciliation temporaire au bailleur.
- Statuts de l'EURL
- Avis de constitution dans un journal d'annonces légales
- Gestion de l'EURL
- Formulaire de déclaration d'activité au CFE 

Votre pack constitution SCI pour seulement 25 €

- Statuts de la SCI
- État des actes accomplis pour le compte de la société en formation avant la signature des statuts
- Avis de constitution destiné au journal
- Nomination du gérant par acte séparé
- Formulaire de déclaration d'activité au CFE.

Votre pack assemblée générale ordinaire à partir de 12 €

- Calendrier pour la préparation de l'assemblée exercice clos au 31 décembre
- Liste des documents à réunir
- Lettre de convocation des associés (sarl)
- Rapport de gestion simplifiée
- Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés (sarl)
- Lettre d'envoi des comptes sociaux au greffe
- Procuration pour les formalités
- Requête de report de délai

Votre modéle de convention libre ou réglementée pour seulement 10 €

- Conventions libre ou réglementée
- Lettre au commissaire aux comptes
- Rapport spécial du gérant
- Résolution relative aux conventions réglementées

Modéles de contrats et de courriers à partir de 5 €

- Contrat de concession exclusive de vente  >> 25€

- Rescit social au URSSAF   >> 25€

samedi 4 septembre 2010

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