Une entreprise individuelle demeure la forme la plus appropriée des entreprises, lorsque les besoins d’investissement sont minimes et les risques sont faibles. L’inconvénient de cette approche est que le propriétaire de l’entreprise a une responsabilité illimitée pour les dettes et les engagements juridiques de l’entreprise. Mais, à partir de 2011, en optant pour une EIRL – Entreprise individuelle à responsabilité limitée, le propriétaire peut alléger sa part de responsabilité.
L’imposition pour les EI
Si l’entreprise individuelle est commerciale, industrielle ou commerciale, alors les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans un régime fiscal appelé les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si elle fait partie du secteur des services, le régime fiscal applicable est bénéfices non commerciaux (BNC ). Bien évidemment Il existe quelques différences entre les quotas disponibles sous les deux régimes fiscaux. Mais les principes de fonctionnement sont largement similaires.
Entreprise individuelle et sécurité sociale
En ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale, vous devrez opter pour le régime des travailleurs non salariés (TNS). Le système TNS a un taux de cotisation inférieur au régime des travailleurs salariés, car, dans ce cas, vous devrez payer deux cotisations : patronales et salariales.
Il est également possible de verser des contributions fiscales et de sécurité sociale sur la base d’un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires, payable sur une base mensuelle ou trimestrielle. Cette option est disponible pour les personnes inscrites et imposée comme une extension pour les Micro-Entreprises ou Auto-Entrepreneurs
